Procédure AdWords de gestion des réclamations relatives aux marques

Procédure AdWords de gestion des réclamations relatives aux marques

En tant que fournisseur d'espaces publicitaires, Google n'est pas en mesure d'arbitrer les éventuels conflits relatifs aux marques déposées entre les annonceurs et les propriétaires de marques. Comme indiqué dans nos Conditions générales, les annonceurs sont responsables des mots clés et du contenu publicitaire qu'ils utilisent dans leurs annonces. Nous invitons de ce fait les propriétaires de marques à régler leurs litiges directement avec les annonceurs, notamment parce que ceux-ci peuvent publier des annonces similaires sur d'autres sites.

Par courtoisie envers les propriétaires de marques, nous pouvons toutefois effectuer des enquêtes limitées dans le cas de réclamations motivées. Notre procédure est différente selon le pays dans lequel les marques sont déposées.

Remarque : La procédure ci-dessous s'applique uniquement à l'utilisation de termes qui peuvent être des marques dans les publicités clairement identifiées comme des liens commerciaux sur nos pages de résultats. Nous ne prenons pas en compte les réclamations concernant l'utilisation de marques sur des sites qui apparaissent dans nos résultats de recherche, c'est-à-dire sur le côté gauche d'une page de résultats. Pour ce type de réclamation, veuillez contacter directement le propriétaire du site.

Sur cette page :

Procédure AdWords de gestion des réclamations relatives aux marques déposées en dehors des États-Unis, du Royaume Uni, de l’Irlande et du Canada
Procédure AdWords de gestion des réclamations relatives aux marques déposées aux États-Unis, au Royaume Uni, en Irlande et au Canada
Formulaire de réclamation relative aux marques

Procédure AdWords de gestion des réclamations relatives aux marques déposées en dehors des Etats-Unis, du Royaume Uni, de l’Irlande et du Canada

Lorsque nous recevons une réclamation de la part d'un propriétaire de marque, notre enquête se limite à vérifier que les annonces en cause n'utilisent pas un terme correspondant au terme déposé dans leur texte d'annonce ou comme mot clé déclencheur. Si tel est le cas, nous demandons à l'annonceur de retirer le terme protégé du texte de l'annonce ou de sa liste de mots clés et nous l'empêchons à partir de ce moment d'utiliser ce terme. Notez que ces mesures ont uniquement une incidence sur les annonces diffusées sur ou par Google.

Par ailleurs, nous ne prenons aucune mesure dans les cas où une publicité est déclenchée par des termes qui ne sont pas des marques, même si la recherche d'origine contient également une marque. En effet, Google permet aux annonceurs de bénéficier d’une option de ciblage de mots clés en requête large pour leurs annonces. Si, par exemple, un annonceur a sélectionné le mot clé "chaussures", son annonce est diffusée lorsqu'un utilisateur utilise le mot "chaussures" dans sa recherche, quels que soient les autres termes également inclus dans le champ de recherche. L'annonce est alors présentée pour les exemples de recherches suivants : "chaussures de tennis", "chaussures rouges" ou "chaussures Nike". Grâce à ce système, l'annonceur n'est pas obligé d'inclure toutes les combinaisons susceptibles de correspondre à son annonce. Il appartient dans ce cas au propriétaire de la marque de contacter directement l’annonceur en question, s’il souhaite que ce dernier modifie ses paramètres de ciblage, par exemple en choisissant un ciblage plus restreint que celui en requête large, ou en ajoutant le mot clé correspondant à cette marque en tant que « mot clé négatif » dans ses listes de mots clés.

Si vous êtes propriétaire d'une marque (ou si vous représentez le propriétaire d'une marque) et si vous avez une objection sur l'utilisation qu'en fait un annonceur comme mot clé ou dans un texte d'annonce qui, par ailleurs, est conforme à la description précédente, veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire de réclamation relative aux marques

Pour envoyer votre formulaire en ligne, renseignez les champs obligatoires, puis cliquez sur le bouton Envoyer.

Si vous souhaitez nous adresser votre réclamation par courrier ou par télécopie, spécifiez toutes les informations demandées dans notre Formulaire de réclamation relative aux marques, cliquez sur Envoyer, imprimez l'e-mail de confirmation et envoyez-le à l'une des adresses suivantes :

Google Ireland Ltd.
À l'attention de: Advertising Legal Support Team
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Ireland

Par télécopie: 00 353 1 543 3448
À l'attention de : Google Trademark Complaints

Ou envoyez un e-mail à : marques@google.com

v. 040308

Procédure AdWords de gestion des réclamations relatives aux marques déposées aux Etats-Unis, au Royaume Uni, en Irlande et au Canada

Lorsque nous recevons une réclamation de la part d'un propriétaire de marque, notre enquête se limite à vérifier l'utilisation de la marque dans un texte d'annonce. Si l'annonceur utilise la marque dans un texte d'annonce, nous lui demandons de retirer la marque en question et nous l'empêchons à partir de ce moment de l'utiliser dans des annonces. Notez que nous n’empêchons pas l’utilisation de la marque concernée à titre de mot clé déclencheur. Notez en outre que ces mesures ont uniquement une incidence sur les annonces diffusées sur ou par Google

Si vous êtes propriétaire d'une marque (ou si vous représentez le propriétaire d'une marque) et si vous avez une objection sur l'utilisation qu'en fait un annonceur dans un texte d'annonce qui, par ailleurs, est conforme à la description précédente, veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire de réclamation relative aux marques

Pour envoyer votre formulaire en ligne, renseignez les champs obligatoires, puis cliquez sur le bouton Envoyer.

ads-trademarks@google.com

v. 040308