CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE VISITE VIRTUELLE POUR LES PROS

En transférant les photos de l'intérieur/extérieur de l'Entreprise afin que Google les utilise dans ses produits, logiciels, services et sites Web, vous acceptez, en votre propre nom ou au nom de l'Entreprise (Vous), de vous soumettre aux Conditions d'utilisation de Google, ainsi qu'à ces conditions supplémentaires (les Conditions).

1. RÈGLES DE CONDUITE ET UTILISATIONS PROSCRITES

   Vous acceptez, lors du transfert des photos devant être utilisées par Google dans ses produits, logiciels, services et sites Web, que Vous n'accomplirez aucune des actions suivantes :

   • télécharger, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière un contenu inadéquat, diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal ; et
   • télécharger, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière un contenu qui ne respecterait pas les droits sur les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, sauf si vous êtes propriétaire de ces droits ou que leur propriétaire vous a expressément autorisé à diffuser ce contenu.

2. MISE EN LIGNE DE PHOTOGRAPHIES

   Nous nous réservons le droit de modifier ou de rejeter les photographies qui enfreignent notre règlement relatif au contenu ou qui s'avèrent contraires aux critères mentionnés sur le site Web du programme Phorographes agréés ou à une autre URL pouvant être désignée à tout moment par Google, par exemple les images présentant l'un ou l'autre des problèmes suivants :

   • Contenu illégal
   • Non-respect des droits d’auteur
   • Violation de marque commerciale
   • Pornographie
   • Incitation à la violence
   • Incitation à la haine
   • Non-respect de la confidentialité